Informations légales

Politique de remboursement

Claire et équitable : une fenêtre de remboursement pour ce que vous n’avez pas réellement utilisé, et une solution en cas de panne technique.

Langue faisant foi

La version française fait foi ; la version anglaise (Refund policy) est une traduction de courtoisie.

Lien avec vos droits légaux

Il s’agit d’une politique volontaire, plus favorable que la loi. Elle n’affecte ni votre garantie légale de conformité ni aucun droit auquel vous ne pouvez renoncer. Comme expliqué dans les Conditions générales, vous renoncez au droit de rétractation de 14 jours lors du paiement en échange d’un accès immédiat.

1. Remboursement sur demande sous 14 jours

Dans les 14 jours suivant votre achat, vous pouvez demander un remboursement intégral si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • vous avez utilisé moins de 3 corrections par IA (écrites ou orales) issues de cet achat, et
  • vous n’avez pas terminé d’examen blanc complet avec l’accès payant.

Ces limites existent parce que les corrections ont un coût réel et qu’un examen blanc terminé est la principale valeur d’un pass. Le contenu gratuit n’est pas compté.

2. Panne technique

Si un problème technique de notre côté vous empêche d’utiliser ce que vous avez acheté (par exemple des corrections qui échouent à répétition, ou un audio impossible à traiter) et que nous ne pouvons pas le corriger dans un délai raisonnable, nous rétablirons les crédits concernés ou prolongerons votre accès, ou rembourserons la partie concernée si vous préférez. Une correction qui a échoué n’est pas comptée comme utilisée.

3. Autres cas

Les achats en double et les erreurs de facturation manifestes sont remboursés intégralement. Nous ne remboursons pas en raison d’un résultat d’examen, d’un changement de projet après une utilisation substantielle ou d’une insatisfaction envers un score indicatif. La fraude, le partage de compte ou l’abus annulent cette politique.

4. Comment faire une demande

Écrivez à [email protected] depuis l’adresse utilisée lors de l’achat, en indiquant la référence de commande et un bref motif. Vous pouvez aussi utiliser le lien d’aide de votre reçu notre prestataire de paiement. Nous répondons sous quelques jours ouvrés.

Les remboursements sont effectués via notre prestataire de paiement sur le moyen de paiement d’origine, normalement sous 5 à 10 jours ouvrés après accord. L’accès lié à l’achat remboursé prend fin.

Garantie

FrancoPath ne propose pas actuellement de garantie de résultat. Si une telle garantie est introduite, elle fera l’objet de conditions publiées séparément.